Règlement intérieur

Année 2024/2025

  1. ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES:

L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans. Toute inscription d’un enfant à l’école engage une fréquentation régulière. L’inscription est enregistrée par la Directrice de l’école sur présentation du certificat de préinscription délivré par la Mairie, du livret de famille, d’un certificat médical et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

 

  1. FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :

L’inscription à l’école maternelle implique une fréquentation très régulière, c’est la loi. Pour toute absence, l’enseignante ou la directrice doit être prévenue par écrit. Les absences injustifiées persistantes feront l’objet d’un entretien avec les parents. L’inspection est avertie automatiquement, la procédure absentéisme peut être enclenchée suivant les cas.

Pour les élèves de petites sections faisant la sieste chez eux l’après-midi, une demande d’agrément doit être faite.                          Aucun départ anticipé en vacances n’est autorisé.

Voici selon les textes en vigueur des absences considérées comme légitimes :

« Maladies de l’enfant, maladies transmissibles ou contagieuses d’un membre de la famille, réunions solennelles de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications, absences temporaires de personnes responsables lorsque les enfants suivent »

 

  1. HORAIRES :

L’inscription engage aussi au respect des horaires. En cas de retards répétés, l’Inspectrice de

Circonscription sera informée et prendra les mesures qu’elle jugera nécessaires.

Les enfants sont remis au personnel chargé de la surveillance, par les parents ou par toute autre personne désignée. Aucun enfant n’arrive seul et ne peut sortir seul de l’école en maternelle.

Elémentaire :

Accueil du matin  8h20
Classe du matin De 8h30 à 12h00
Accueil de l’après-midi 13h50
Classe de l’après-midi De 14h00 à 16h30

 

Maternelle :

Accueil du matin Entre 8h20 et 8h30 uniquement en garderie au rdc

Accès par la cour de l’élémentaire

Entre 8h30 et 8h40 accueil dans les classes

Sortie 11h50 : Les parents cherchent les enfants en classe
Accueil de l’après-midi Entre 13h50 à 14h00 : accueil dans les classes
Sortie  16h20 : Les parents cherchent les enfants en classe
  1. Accueil et remise des élèves:
  2. Prise en charge :

Maternelle :

Les parents ne sont pas autorisés à rentrer dans l’école avant 8.30 sauf pour déposer les enfants à la garderie (salle 8 du rdc). Ils attendent la sonnerie sur le parvis quelle que soit la météo.

Les poussettes, vélos et trottinettes ne peuvent être stationnées dans l’enceinte de l’école. Ils restent sur le parvis. Les vélos des élèves peuvent être attachés aux arceaux du plateau sportif sur le temps de l’accueil scolaire s’il y a de la place.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée ou journée par les parents ou par toute autre personne nommément désignée par eux dans la fiche de renseignement remise à l’enseignant.

Les parents dont les enfants sont scolarisés dans une classe située au 1er étage (salles 14, 15 et 18) sont priés d’utiliser exclusivement l’escalier réservé à la maternelle afin de simplifier les flux entre la maternelle et l’élémentaire.

Elémentaire :

Les élèves de l’école élémentaire attendent l’ouverture du grand portail sur le parvis devant l’école sous la responsabilité de leurs parents. Le portail est ouvert pour l’entrée des enfants de 8h20 à 8h30 et de 13h50 à 14h. La directrice ou tout autre personnel de l’école fait rentrer les élèves.

La surveillance par les enseignants s’exerce dans la limite de l’enceinte de l’école, de l’accueil jusqu’à la fin des cours, y compris les Ateliers Pédagogiques. En dehors de ces périodes de prise en charge, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Si les familles font appel à un service périscolaire, il appartient alors aux personnes mandatées de prendre en charge l’enfant dès la sortie des classes.

 

Les Activités Pédagogiques Complémentaires auront lieu une ou deux fois par semaine suivant les périodes. Les parents dont les enfants sont concernés seront prévenus par leur enseignant des modalités.

 

  1. Surveillance :

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue. Leur sécurité est constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur des locaux.

 

  1. Accès aux locaux :

Les personnes étrangères au service public d’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient à la directrice, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être introduites.

 

  1. SÉCURITE:

 Objets :

Les objets jugés dangereux sont interdits à l’école : les parents sont invités à veiller à ce que leur enfant ne soit pas porteur de ces objets (pétards, tout objet coupant, briquets, allumettes, sucettes, piles…). Les objets illicites seront confisqués et les parents en seront informés.

L’École n’est pas en mesure de garantir les élèves contre le vol. Les parents veilleront à éviter que les enfants disposent inutilement d’objets de valeur. Il est demandé aux parents de bien vouloir marquer visiblement les effets personnels des enfants.

Santé :

Il est rappelé que l’administration de médicaments aux élèves n’incombe ni aux enseignants, ni aux ATSEMs. De plus, il est interdit de laisser des médicaments dans les sacs des enfants, vous devez obligatoirement les faire transiter par le bureau du maître. En cas d’un trouble de santé chronique. En cas de repas ou de goûters organisés à l’école, on ne peut servir aux élèves que des aliments contrôlés contre tout risque de contamination. Les préparations à base de crème et d’œufs sont par exemple à écarter. Il faut de même écarter tout risque de rupture de la chaîne du froid.

Vigipirate :

Les consignes préconisées par Vigipirate sont appliquées, à savoir : accueillir toute personne par un adulte, éviter les attroupements à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, sécuriser le bâtiment en le fermant en dehors des heures d’accès.

Déplacements :

Les déplacements collectifs se font dans le calme. Les déplacements individuels des élèves dans le bâtiment sont limités et sous le contrôle des enseignants.

En récréation, les jeux violents et en général toutes les violences verbales et physiques sont interdites et seront sanctionnées. En cas de problème, les élèves n’hésiteront pas à en faire part aux enseignants de surveillance.

Exercices de sécurité :

Des exercices d’évacuation du bâtiment sont organisés chaque trimestre. Un plan d’évacuation est connu de toute personne intervenant dans les locaux. L’exercice est déclenché à l’instigation de la directrice par une sonnerie prévue à cet effet. Le comportement à adopter aura été expliqué aux enfants. Un compte rendu est fait et transmis à la Mairie et à l’Inspection Départementale.

De même, trois exercices de mise en sûreté (cas de catastrophe naturelle ou d’attentat-intrusion) sont organisés chaque année scolaire.

 

  1. EDUCATION ET VIE SCOLAIRE:
  2. Vie commune :

La directrice veille à la bonne marche de l’école et assure la coordination entre les enseignants.

Le Conseil des Maîtres organise l’organisation pédagogique et la constitution des classes, sous la responsabilité de la directrice, dans le cadre du Projet d’École. La directrice en rend compte à l’Inspectrice de la Circonscription.

  • Les élèves :

Il est interdit aux élèves d’adopter tout comportement, geste ou parole pouvant porter atteinte aux enseignants ou à tout autre adulte de l’école. Chaque élève doit également respecter les autres élèves et leurs familles. En cas de non-respect de cette règle, en particulier lors d’actes de violence verbale ou physique, la directrice peut:

  • Prévenir la famille afin qu’un parent vienne à l’école pour récupérer l’enfant
  • Informe les autorités si nécessaire
  • Convoque un « Conseil de crise » en présence des parents de l’enfant concerné pour examiner la situation. Un acte de « réparation » doit être pensé et réalisé par l’enfant.
  • L’enfant revient à l’école obligatoirement accompagné d’un de ses parents qui le remet à la directrice ;
  • La directrice accompagne l’enfant dans sa classe. L’enfant s’excuse verbalement ou par écrit auprès des personnes touchées par ses agissements violents.

La directrice propose une réunion de l’équipe éducative afin de réfléchir posément à la situation.

Une décision de changement d’école peut être prise par l’Inspecteur de la circonscription. Les comportements répétés de violence peuvent faire l’objet d’une information préoccupante si la situation reste figée.

  • Protection de l’enfance :

Une attention particulière est accordée à la prévention des situations de maltraitance, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire. Les fonctionnaires ont l’obligation de signaler toute situation vécue par un mineur pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité soient en danger ou risquent de l’être, ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient gravement compromises ou risquent de l’être (art. R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles).

  • Harcèlement :

Le harcèlement est strictement interdit au sein de l’école. Si une situation de harcèlement est signalée, l’équipe éducative appliquera le protocole PHARE sous la supervision de la directrice.

  • Relation famille/ école :

L’équipe éducative travaille dans la sérénité et le respect mutuel. Toute incivilité, menace ou agression de la part d’un parent (verbale ou physique) envers les fonctionnaires sera signalée aux autorités compétentes et pourra faire l’objet d’une plainte.

  1. Équipes éducatives :

L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour favoriser son épanouissement. Lorsque l’enfant est en difficulté au niveau des apprentissages ou du comportement, la situation peut être soumise à l’examen de l’équipe éducative avec la participation de la psychologue scolaire et, si nécessaire, du médecin scolaire. L’objectif est de mieux connaitre l’enfant et trouver des pistes d’aménagement scolaire ou de prise en charge pour l’aider. La collaboration des familles est indispensable.

 

  1. Respect de la laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. La communauté éducative fera preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme, sexisme). (BO n°21 du 21 mai 2009).

En cas de non-respect de cette règle, la directrice organise un dialogue avec l’élève et les personnes qui en sont responsables avant d’engager toute procédure disciplinaire.

 

  1. Matériel scolaire :

Le matériel et les fournitures à usage collectif sont à la charge de la commune. Les fournitures à usage individuel sont financées partiellement par la Ville. Chaque enseignant établit une liste du matériel individuel nécessaire à chaque élève et qui reste à la charge de la famille.

Pour l’élémentaire, il convient de veiller au bon état de ce matériel tout au long de l’année.

Les manuels scolaires et les livres de bibliothèque sont prêtés aux élèves. Il est bien entendu demandé aux enfants et aux familles d’en prendre le meilleur soin. Le matériel perdu ou endommagé doit être remplacé ou remboursé par les parents.

Les élèves ne doivent introduire à l’école que les objets ayant un rapport avec le fonctionnement des classes, sauf exceptions autorisées par l’enseignant et justifiées par un projet de classe.

 

  1. Moyens de communication :

Les objets connectés (téléphones portables, montres connectées…) sont formellement interdits à l’école. Depuis la généralisation de l’internet, puis des réseaux sociaux, il a été constaté des dérives et des intrusions virtuelles au détriment d’enfants et d’enseignants. Nous recommandons aux parents de rester vigilants quant à l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants. Les parents sont pénalement responsables des diffusions écrites ou photographiques de leurs enfants.

 

  1. Sorties scolaires :

En élémentaire, les Sorties Scolaires Régulières, organisées dans le temps scolaire, correspondant aux enseignements inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ont un caractère obligatoire. La souscription d’une assurance n’est pas obligatoire dans ce cas, quoique vivement conseillée. Ces sorties sont autorisées par la directrice.

Les Sorties Scolaires incluant la pause de midi ou dépassant les horaires habituels de la classe, sont dites facultatives. Ces sorties sont autorisées par la directrice. Les Sorties Scolaires avec Nuitées sont autorisées par l’Inspecteur d’Académie.

 

  1. Activités scolaires, périscolaires, extrascolaires :

Le temps des apprentissages scolaires relève de la responsabilité de l’Éducation Nationale. Il se déroule sous la responsabilité de l’équipe éducative.

Le temps des activités péri et extrascolaires relève de la responsabilité de la Municipalité (restaurant scolaire) ou d’une association (garderie). La responsabilité et l’initiative appartiennent à l’organisateur qui assure le respect des règles de l’École. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions.

 

  1. Questions financières / Coopérative scolaire:

L’École est un service de la commune et ne possède pas de budget en propre. Une Coopérative Scolaire existe. Elle participe au financement d’activités éducatives insuffisamment ou non prises en charge par les financements habituels. Elle est alimentée par les cotisations volontaires des familles et les actions organisées par l’équipe éducative.

Sa gestion est contrôlée par l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École) et soumise aux règles fixées par celle-ci. Un compte rendu financier est régulièrement présenté au Conseil d’École.

 

  1. Usage de l’informatique à l’école :

Les documents créés par l’école sans l’apport ou l’emprunt d’éléments extérieurs (images, photos, textes, musique, voix) peuvent être diffusés de façon interne (affichage, cahier de vie), librement avec l’accord des parents dès lors qu’ils représentent le résultat d’un travail propre à l’école.

 

  1. Charte de la laïcité à l’Ecole :

  1. HYGIÈNE:

Toutes les semaines, il est demandé aux parents de prévoir un examen systématique de la chevelure de leur enfant en raison de la prolifération des poux. Nécessité absolue de déclarer les maladies contagieuses et de signaler les motifs de toute absence prolongée.

Aucun animal ne peut pénétrer dans l’enceinte de l’école, même tenu en laisse.

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts ainsi que dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves.

 

  1. GARDERIE MATERNELLE:

Elle est organisée dans l’école sous la surveillance d’un ou plusieurs vacataires et d’un ou plusieurs animateurs « petite enfance », ATSEMs.

Horaires : 7h45-8h30, 16h30-18h15

La fréquentation de la garderie implique un respect des horaires fixés par la Mairie. Les enfants dont les deux parents travaillent peuvent être inscrits à la garderie, ainsi que les enfants de famille nombreuse (au moins trois enfants).

La cantine elle est assurée de 12h à 13h50 par des ATSEMs et des vacataires.

Les demandes d’inscription sont à retirer auprès de la mairie ou sur le site strasbourg.eu

La Trésorerie Principale de la Ville de Strasbourg se charge de l’encaissement des droits de garderie.

 

  1. CONSEIL D’ÉCOLE:

Le Conseil d’École est formé du Conseil des Maîtres, du Comité de Parents, d’un représentant de la mairie et des ATSEMs. Il exerce les fonctions prévues par les textes ministériels. Chaque parent est électeur et peut être candidat (sauf les agents de la ville travaillant au sein de l’école). Les Représentants des Parents d’Élèves sont en nombre égal à celui des classes de l’école (autant de suppléants que de titulaires).

 

  1. SANTE SCOLAIRE :

Urgences : Tout enfant malade ou blessé est remis à sa famille. En cas d’impossibilité de contacter la famille, s’i il y a urgence, les enseignants et la directrice font appel aux services médicaux et en informent dès que possible les parents.

Accidents : Une déclaration est établie par la directrice en cas d’accident. Ce document est transmis à l’Inspecteur et à la famille, ainsi qu’à l’assurance à la demande de la famille. Les numéros de téléphone permettant de les contacter sont demandés aux familles en début d’année. Il est indispensable d’informer rapidement de tout changement.

 

Le règlement intérieur du groupe scolaire du SCHLUTHFELD a été établi par le Conseil d’École. Il est approuvé ou modifié chaque année, lors de la 1ère réunion du Conseil d’École, compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Approuvé le 14/10/2024 par l’ensemble du Conseil d’école